Contrat d’assurance-vie souscrit par un couple et décès d’un souscripteur : réintégration pour moitié dans la succession ?
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JURISPRUDENCE : Un couple a souscrit un contrat d’assurance-vie. L’épouse est ensuite décédée laissant pour lui succéder son […]
C.Cass.Civ.1ère, 26/06/2019, 18-21383 ;
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