Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Aménagements du dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ).
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TEXTE : La loi N. 2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 (LF 2019) a aménagé l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) […]
BOI-BIC-RICI-10-110 et suivants, 30/10/2019 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23135