Le fait que la pollution d’un étang, acheté avec une maison, soit caché à l’acheteur n’entraîne pas forcément la nullité de la vente.
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JURISPRUDENCE : Par acte authentique, une maison d’habitation avec des dépendances et deux plans d’eau a été vendue 450 000 euros. Soutenant […]
C.Cass.Civ.3ème, 11/07/2019, 18-16848 ;
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