Aménagement commercial. Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel.
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Morgane Blotin.
Le 29 juillet 2019 est entré en vigueur le décret N. 2019-795 du 26/07/2019 fixant les conditions et modalités de la suspension de […]
Le Moniteur T.P., 27/09/2019, N. 6050, P. 86 –Voir le Diane-infos 23142
