Actifs numériques : avalanche de nouveaux dispositifs légaux.
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DOCTRINE : Par Claire Guionnet Moalic et Marie Dubois.
La loi de finances pour 2019 (LF 2019, Diane-infos 22310) ayant prévu l’imposition des cryptoactifs (bitcoins ou autres actifs numériques) […]
J.C.P.(N), 25/10/2019, N. 43-44, P. 41 – Voir le Diane-infos 23150