par Intranot
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DOCTRINE : Par Xavier Lièvre et Florence Caumes.
Le bail réel solidaire (BRS, articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation – CCH) est un bail de longue […]
J.C.P.(N), 11/10/2019, N. 41, P. 25 – Voir le Diane-infos 23256
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