Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.
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TEXTE : Le décret N. 2010-1269 du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions […]
J.O.L.D., 08/01/2020, Texte 16 – Voir le Diane-infos 23298



