Aménagements et tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB).
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TEXTE : L’article 231 ter du Code général des impôt (CGI) institue une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, […]
BOI-IF-AUT-50 et suivants, 19/02/2020 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23423
