par Intranot
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DOCTRINE : Par Philippe Dupuis.
La loi N. 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique comporte […]
Newsletter Cridon Nord-Est, 07/01/2020 ;
www.cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23429.
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