Les plus-values immobilières sont imposées dans les mêmes conditions, que le bénéficiaire soit résident fiscal français ou suisse. Ainsi, un résident suisse ne peut être exclu de l’exonération “résidence secondaire”.

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JURISPRUDENCE : Des résidents fiscaux suisses ont réalisé, suite à la cession de leur bien immobilier situé à Paris, une plus-value […]

C.E., 12/02/2020, Req. 415475 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23428

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