Loi énergie et climat : des précisions à prévoir dans les actes de ventes et les baux d’habitation.

DOCTRINE : Par Gwenaëlle Durand-Pasquier.

La loi N. 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l’énergie et au climat (Diane-infos 23159) entend “sonner le glas” des “passoires […]

Bulletin pratique immobilier, février 2020, N. 1, P. 20 – Voir le Diane-infos 23439