Point sur les règles de TVA applicables à certaines opérations réalisées par les promoteurs-rénovateurs.
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DOCTRINE : Par Samuel Drouin.
Bien que le régime de la TVA immobilière (TVAI) ait été réformé en 2010, son application “soulève […]
Administrer, octobre 2019, N. 535, P. 30 – Voir le Diane-infos 23478



