par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Denis Roche.
Définie à l’article D. 321-1 du Code du tourisme, la résidence de tourisme concerne la location saisonnière de locaux d’habitation […]
Revue Fiscale du patrimoine, décembre 2019, N. 12, P. 26 – Voir le Diane-infos 23483.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
