Circulaire du 30 mars 2020 de présentation de l’ordonnance N. 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire.
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TEXTE : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 […]
BOMJ complémentaire, 01/04/2020 ;
textes.justice.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23549.
