COVID-19 : Ordonnance N. 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

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DOCTRINE : Par Philippe Dupuis.

L’ordonnance N. 2020-391 du 01/04/2020, publiée au Journal officiel du 2 avril, vise à assurer la continuité du fonctionnement […]