Droit de l’urbanisme dérogatoire et permis d’innover et d’expérimenter en droit de la construction.

DOCTRINE : Par Rozen Noguellou et Vivien Zalewski-Sicard.

Nous vous proposons deux études issues du Colloque de l’Association française pour le droit de la construction et de l’immobilier […]

R.D.I., janvier 2020, N. 1, P. 15 et 28 – Voir le Diane-infos 23555