Décret N. 2020-421 du 10 avril 2020 et arrêté du même jour : dérogation aux dates limites de différentes déclarations et demandes des agriculteurs pour la campagne 2020.

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TEXTE : Publié au Journal officiel du 12 avril 2020, le décret N. 2020-421 du 10/04/2020 (Diane-infos 23561-A) déroge, pour la campagne 2020, […]