L’inefficacité de la clause d’exclusion des biens professionnels. Avis de tempête sur la participation aux acquêts !
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DOCTRINE : Par François Letellier.
Le Defrénois revient, sous la plume de François Letellier, sur un arrêt rendu le 18/12/2019 par la Cour de cassation (18-26337) dans […]
Defrénois, 27/02/2020, N. 9, P. 23 – Voir le Diane-infos 23628
