Précisions quant à l’appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement.

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JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à une société deux prêts professionnels, garantis par le cautionnement solidaire d’une personne physique […]

C.Cass.Com., 11/03/2020, 18-25390 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23643

 

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