Ordonnance N. 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (et rappport au Président de la République).
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TEXTE : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 […]
J.O.L.D., 21/05/2020, Textes 7 et 8 – Voir le Diane-infos 23662