Transmission à titre gratuit de titres de société holding animatrice.
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DOCTRINE : Par Louis-Guillaume Lefevre.
L’exonération Dutreil (article 787 B du Code général des impôts – CGI) peut s’appliquer en cas de transmission d’une […]
Solution notaire, 07/05/2020, N. 15, P. 11 – Voir le Diane-infos 23661