Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) à l’épreuve de l’épidémie de coronavirus (Covid-19).
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DOCTRINE : Par Irwin Baron.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) d’ordre public “encadre strictement la réalisation de la maison en soumettant […]
Construction – Urbanisme, avril 2020, N. 4, P. 11 – Voir le Diane-infos 23686
