Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ?

DOCTRINE : Par Michel Leroy.

Cette étude, composée de deux parties, s’intéresse au “couple” donation indirecte et société qui […]

Revue fiscale du patrimoine, janvier 2020, N. 1, P. 23 ;
Revue fiscale du patrimoine, février 2020, N. 2, P. 15 – Voir le Diane-infos 23770