par Intranot
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DOCTRINE : Par Jérôme Lassere Capdeville.
Concernant le calcul du taux conventionnel applicable au crédit et la question de savoir s’il est possible de se fonder sur une année […]
Recueil Dalloz, 23/04/2020, N. 15, P. 859 – Voir le Diane-infos 23787
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