BA – BNC – Changement de régime d’imposition.

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TEXTE : L’article 55 de la loi N. 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020 (LF 2020) a prévu des modalités spécifiques de détermination […]

BOI-BA-REG-40-10-10 et suivants, BOI-BNC-BASE-20-10-20, BOI-BNC-DECLA-20-20, 01/07/2020 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23788