Transmission de titres de société interposée (2 niveaux) : détermination de l’assiette de l’exonération, calcul et paiement des droits.
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DOCTRINE : Par François Fruleux.
François Fruleux propose ici un cas pratique relatif à l’exonération partielle “Dutreil” prévue à l’article […]
J.C.P.(N), 20/12/2019, N. 51-52, P. 41. – Voir le Diane-infos 23833
