Dissolution d’une société en participation de professions libérales : quelles conséquences pour les sociétés de notaires ?
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DOCTRINE : Par Bastien Brignon.
Dans sa décision du 27/11/2019 (18-21207), la Cour de cassation, au sujet d’une société en participation de chirurgiens, refuse […]
Defrénois, 25/06/2020, N. 26, P. 21 – Voir le Diane-infos 23838
