par Intranot
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DOCTRINE : Par Louis des Cars et Cécile Panien-Ferouelle.
La servitude de cour commune, régie par l’article L. 471-1 du Code de l’urbanisme, peut être “très utile pour densifier […]
Moniteur T.P., 19/06/2020, N. 6089, P. 62 – Voir le Diane-infos 23902
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