Impacts de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) sur l’urbanisme et l’habitat.
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DOCTRINE : Par Pascal Derrez.
La loi N. 2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) comprend des dispositions modifiant plusieurs articles du […]
Opérations immobilières, juillet 2020, N. 127, P. 46 – Voir le Diane-infos 23952



