par Intranot
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FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard.
Le bail réel solidaire (BRS) est défini par les articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) […]
Construction – Urbanisme, septembre 2020, N. 9, P. 39 – Voir le Diane-infos 24053
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