par Intranot
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FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard,.
Le bail réel solidaire (BRS) est défini par les articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation […]
Construction – Urbanisme, octobre 2020, N. 10, P. 41 – Voir le Diane-infos 24116
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