Le fonds de dotation, un outil au service de l’entrepreneur : la cession et la transmission d’une entreprise.
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DOCTRINE : Par Antoine Dorchies.
Créé par loi N. 2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 04/08/2008, le fonds de dotation complète les outils juridiques […]
Solution notaire, 02/07/2020, N. 23, P. 9 ;
Solution notaire 30/04/2020, N. 14, P. 11. Voir le Diane-infos 24127
