Contrôle de la motivation des décisions de rétrocession-SAFER : le Quai de l’Horloge devient un Palais Royal.

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DOCTRINE : Par Sandrine Besson, Hubert Bosse-Platière, Stéphanie de Los Angeles et Benjamin Traverly.

Dans sa décision de principe du 18/01/2018 (16-20937, voir le Diane-infos 21546), la Cour de cassation avait posé le principe selon lequel […]