Ordonnance N. 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (et Rapport au président de la République).

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TEXTE : Les ordonnances N. 2020-341 du 27/03/2020 (Diane-infos 23525) et N. 2020-596 du 20/05/2020 (Diane-infos 23664) portant adaptation des règles […]