Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. Cette étude revient sur le dispositif Pinel, en vigueur depuis 2014, qui prévoit, sous certaines conditions, une réduction d’impôt […] Opérations immobilières, juin/juillet 2022, N. 146-147, P. 64 – Voir Diane-infos 25812

DOCTRINE : Par Sabrina Le Normand-Caillère. En matière de vente à réméré, dans sa décision du 07/10/2021 (Req. 430136, Diane-infos 25086), le Conseil d’Etat […] J.C.P.N., 27/05/2022, N. 21, P. 37 – Voir Diane-infos 25811

JURISPRUDENCE : En 2007, un notaire a reçu, à la demande d’une SCI, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division (EDD) d’une copropriété, constituée de deux lots, correspondant à deux superficies matérialisées sur un plan...

JURISPRUDENCE : Un gérant d’une SARL, ayant pour associé unique la société Aldi, a été nommé. Un certain nombre de […] C.Cass.Com., 09/02/2022, 20-14476 – 20-14617 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25809

DOCTRINE : Par Elodie Pouliquen. Une propriétaire a donné à bail un appartement situé en étage. Quelques mois plus tard, la locataire a chuté […] Cridon Sud-Ouest, 23/06/2022 ; www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ C.Cass.Civ.3ème, 22/06/2022, 21-10512 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos...

DOCTRINE : Par Ludovic Leviaux. Cette note pratique propose un point utile sur la comptabilité de l’office notarial et ses particularités en répondant aux questions […] Defrénois, 21/04/2022, N. 16, P. 33 – Voir Diane-infos 25807

JURISPRUDENCE : Par acte authentique, une venderesse a cédé une maison d’habitation située près de l’océan. Invoquant un défaut d’information sur les nuisances liées à l’échouage saisonnier d’algues sargasses, l’acquéreure a assigné la venderesse en annulation...

JURISPRUDENCE : En février 2011, une banque a consenti à des acquéreurs un prêt, garanti par une société caution, destiné […] C.Cass.Civ.1ère, 09/03/2022, 19-19392 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25805