Conditions pour que la garantie décennale soit appliquée aux panneaux photovoltaïques.
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Auteur : Diane Intranot
Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne.
Le ministre de la justice est interrogé sur la responsabilité de dégâts causés par la chute d’un nid de cigogne (qui peut atteindre plus de 500 kg), notamment lorsqu’il est construit sur la toiture...
Le droit de retour optionnel.
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La complexité des montages sociétaires en agriculture et de leur mise en oeuvre.
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La réclamation, même amiable, d’une créance exclut l’intention libérale.
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Démembrement : société civile immobilière (SCI) ou détention en direct ?
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