Le cousin issu de germain et le sixième degré de parenté en droit français.
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Auteur : Diane Intranot
Quels sont les effets d’une incohérence entre l’acte notarié et la copie exécutoire ?
Sur le fondement d’un acte notarié de prêt, une banque a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de débiteurs, lesquels ont saisi le juge de l’exécution d’un tribunal judiciaire en contestation. Pour ordonner la...
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Deux arrêtés du 16/06/2025 ont été publiés au JO du 18 juin 2025 concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE). D’une part, l’arrêté du 16/06/2025 (Diane-infos 28673-A) renforce les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers réalisant des DPE, ainsi...
Vice et éviction, mauvais couple pour une efficace exonération.
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