Commentaires fermés sur VEFA : la non-conformité apparente relève de la garantie légale et non de la responsabilité contractuelle.
Commentaires fermés sur Production ou livraison d’immeubles – Dispense de régularisation ou de taxation de TVA.
Commentaires fermés sur Le préjudice lié au caractère erroné du diagnostic d’assainissement revêt un caractère certain.
Commentaires fermés sur Une caution, avant d’être appelée, peut-elle assigner son créancier pour faire juger son engagement disproportionné ?
Commentaires fermés sur Le BOSS met à jour son contenu relatif à la prime de partage de la valeur.
Commentaires fermés sur Précisions quant à la notion de domicile commun pour l’exonération des droits de succession entre frère et sœur.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
