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Distribution de dividendes, un choix géographique.

 Diane Intranot  

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Sep02
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Conditions d’octroi d’intérêts moratoires en cas de dégrèvements prononcés par l’administration à la suite d’une réclamation contentieuse.

 Diane Intranot  

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Sep02
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Décision du 26 août 2025 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024.

 Diane Intranot  

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Sep01
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Mise en conformité avec le droit de l’UE du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur – Aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles.

 Diane Intranot  

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Sep01
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Exonération en faveur de certains biens ruraux : l’Administration confirme la suppression de la condition relative à la date du bail à l’égard des transmissions réalisées à compter du 15 février 2025.

 Diane Intranot  

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Sep01
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Les conséquences liquidatives d’une donation-partage inégalitaire.

 Diane Intranot  

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Sep01
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Prestation compensatoire : le concubinage doit être pris en compte pour apprécier la disparité.

 Diane Intranot  

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Sep01
Un jugement du 4 octobre 2021 a prononcé le divorce d’un couple. Pour rejeter la demande de Madame en paiement d’une prestation compensatoire, les juges du fond retiennent que Monsieur dispose d’une pension de retraite de 3 017 euros par mois et qu’il évalue l’ensemble de ses charges à la
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Aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise – BSPCE – par la loi de finances pour 2025.

 Diane Intranot  

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Août29
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