Les mesures d’aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 (note du CSN).
TVA sur marge : le Conseil d’Etat approuve “l’identité de qualification”. Notes du Cridon Nord-Est et du CSN.
L’acquéreur d’un terrain pollué ne peut pas demander une indemnité au vendeur s’il avait connaissance du risque de pollution.
Le dispositif Denormandie dans l’ancien ne s’applique pas en cas de démolition totale suivie d’une reconstruction de l’immeuble.
Manager son équipe en télétravail – Les clefs du télétravail – Les Réseaux Sociaux d’Entreprise (RSE) et le télétravail.
Covid-19 : quelles incidences concernant la conclusion des PACS, les divorces extrajudiciaires et les personnes protégées ? Un point utile du Cridon Nord-Est.



