Commentaires fermés sur Covid-19 et ordonnances : Nouvelle série de notes du Cridon Nord-Est relatives aux conséquences pratiques en matière de SAFER, action interrogatoire de l’héritier, délai pour opter, acceptation de l’offre de crédit immobilier.
Commentaires fermés sur La médiation : la copropriété, terrain de prédilection de la médiation.
Commentaires fermés sur TVA sur marge : le Conseil d’Etat se prononce sur la condition d’identité juridique entre le bien vendu et le bien acquis.
Commentaires fermés sur Le maître d’oeuvre ne peut commander des travaux supplémentaires sans un mandat du maître d’ouvrage.
Commentaires fermés sur Ordonnance N. 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (et Rapport au Président de la République).Foire aux questions du CSN relative au droit social (mise à jour du 30 mars 2020).
Commentaires fermés sur Arrêté du 27 mars 2020 reportant les dates d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz.
Commentaires fermés sur Covid-19 : quelles incidences en matière de bail d’habitation et de bail commercial (délais, droit de préemption, droit de préférence, congé). Un point utile du Cridon Nord-Est.
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A titre de complément vous pouvez également consulter les documents suivants :
“Sarbacane” du CSN
Communiqué de presse
Note de méthodologie