Commentaires fermés sur Décret N. 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d’entreprise ou du partenaire lié au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l’entreprise familiale.
Commentaires fermés sur Plafonner la créance de participation en fonction de la valeur de la dernière résidence principale.
Commentaires fermés sur L’abandon d’usufruit à une société est une donation consentie à son profit.
Commentaires fermés sur Situation de surendettement pour le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société.
Commentaires fermés sur Liquidation fiscale d’une succession en présence d’une donation rapportable.
Commentaires fermés sur Absence de preuve du préjudice causé par la faute du notaire : pas de réparation !
Commentaires fermés sur Reprise par l’acquéreur de parts sociales des cautionnements donnés par le cédant : mention manuscrite obligatoire.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
