Transmission d’entreprise : les gains multiples d’une bonne anticipation.
L’arbitrage en droit de la famille.
DIA à la SAFER : la localisation et la surface du terrain constructible à détacher d’une parcelle identifiée suffisaient, pas besoin d’un document d’arpentage.
Régime des sociétés de construction-vente : l’approche doit être pragmatique.
Urbanisme : Des opérations d’aménagement réellement simplifiées ?
L’indemnisation par le notaire après le paiement de la clause pénale suppose un préjudice subsistant.



