Commentaires fermés sur Brefs propos sur quelques effets, plus ou moins connus, de la représentation successorale.
Commentaires fermés sur Révocation du mandat de protection future et ouverture d’une tutelle suite à un manque de rigueur et de diligences du mandataire.
Commentaires fermés sur Décrets du 21 août 2019 modifiant la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation concernant le silence gardé par l’administration.
Commentaires fermés sur Pleins feux sur les nouvelles prérogatives de l’assureur de responsabilité civile décennale.
Commentaires fermés sur La consécration jurisprudentielle de la théorie de l’indivisibilité du privilège de prêteur de deniers.
Commentaires fermés sur Liquidation judiciaire : la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale n’empêche pas le JAF d’ordonner la licitation du bien en exécution du jugement de divorce sans demande du liquidateur.
Commentaires fermés sur Exit tax, simplification des obligations déclaratives – Décret N. 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France.
Commentaires fermés sur Droit de rétractation : prise en compte de l’intention de l’acquéreur ?
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
