Not@voX – Le Blog

Décret N. 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Décret N. 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice.

Mai28
TEXTE : La loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (voir Diane-infos 22709), a notamment […] J.O.L.D., 26/05/2019, Texte N. 4 – Voir le Diane-infos 22717

Loi ELAN : deux décrets du 21 mai 2019 (N. 2019-474 et N. 2019-481) concernant les projets d’aménagement.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Loi ELAN : deux décrets du 21 mai 2019 (N. 2019-474 et N. 2019-481) concernant les projets d’aménagement.

Mai28
TEXTE : La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […] J.O.L.D., 22/05/2019, Textes 2 et 27 – Voir le Diane-infos 22716

Loi croissance et transformation des entreprises – Loi PACTE – (Commentaires BRDA).

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Loi croissance et transformation des entreprises – Loi PACTE – (Commentaires BRDA).

Mai28
DOCTRINE : La loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a été publiée […] B.R.D.A., 15/05/2019, N. 10, P. 15 et suivantes – Voir le Diane-infos 22715

Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès lors qu’il a voté en faveur de certaines des décisions prises.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès lors qu’il a voté en faveur de certaines des décisions prises.

Mai28
JURISPRUDENCE : Une SCI, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires […] C.Cass.Civ.3ème, 18-10379, 14/03/2019 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22714

Décret N. 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux et Note de la direction des affaires juridiques du CSN.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Décret N. 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux et Note de la direction des affaires juridiques du CSN.

Mai27
TEXTE : L’article 68 de la loi N. 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […] J.O.L.D., 23/05/2019, Texte 45 – Voir le Diane-infos 22713

Le divorce électronique.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le divorce électronique.

Mai27
DOCTRINE : Par Thibault Douville, professeur agrégé de droit privé à l’université du Mans, directeur du master 2 droit du numérique de l’université de Caen Normandie. Ces dernières années, le divorce est entré dans un mouvement de “libéralisation” avec, notamment, l’instauration […] Defrénois, 03/05/2019, N. 18-20, P. 15 – Voir le

Exonération Dutreil : transmission par décès, partage de succession et apport à holding.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Exonération Dutreil : transmission par décès, partage de succession et apport à holding.

Mai27
DOCTRINE : Par François Fruleux, docteur en droit, DSN, directeur du JurisClasseur Enregistrement Traité, enseignant à l’université Paris-Dauphine et à l’Aurep, consultant auprès du Cridon Nord-Est. François Fruleux propose un cas pratique traitant de la question du régime d’exonération Dutreil, prévu à l’article […] Solution notaire, 18/04/2019, N. 14, P. 11 – Voir le Diane-infos 22711

Vente en bloc et préemption de la SAFER

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Vente en bloc et préemption de la SAFER

Mai27
JURISPRUDENCE : En mars 2014, un propriétaire souhaitant vendre une propriété comportant des terres, prés, landes, bois, ainsi qu’une maison [… C.Cass.Civ.3ème, 28/03/2019, 18-11722 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22710
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR