Organiser efficacement une succession immobilière au Maroc, comment et avec qui.
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DOCTRINE :
Le droit applicable aux successions immobilières au Maroc est divers et complexe. En effet, comme l’indique l’auteur, “coexistent des régimes fonciers différents ainsi que des règles successorales variées, inspirés de l’Islam mais aussi de droits étrangers”. La maîtrise de ces fondamentaux est nécessaire pour tout détenteur (Marocain ou non) d’un patrimoine immobilier, afin d’en préparer au mieux, pour sa mort ou de son vivant, la transmission. “Si certains principes sont intangibles, d’autres en revanche pourront être amenés à évoluer afin de sécuriser la dévolution en cas de décès et de rendre plus fluide le mécanisme d’attribution au profit des héritiers”.
Maître Jad Aboulachbal revient sur l’organisation d’une succession immobilière au Maroc en développant les cinq points suivants :
– Un droit foncier pluriel ;
– Un droit successoral consacrant l’application de la loi nationale du défunt ;
– Droit des successions et patrimoine immobilier d’une société ;
– Aménager la transmission immobilière de son vivant ;
– Vers une évolution des droits en vigueur ?
Par Maître Jad Aboulachbal, Notaire à Casablanca (Maroc).
