Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?

Par Marie-Noëlle Frison |  le 15/02/2021 – Le moniteur T.P.

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va entrer en vigueur. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible, il vise à mieux identifier les passoires thermiques pour mieux les éradiquer. 

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) devait entrer en vigueur au 1er janvier dernier. Covid oblige, son application est repoussée au 1er juillet 2021. 

A cette date, le DPE deviendra pleinement opposable et aura alors la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), à l’exception des recommandations de travaux qu’il contient et qui conserveront une valeur seulement indicative.

Une méthode de calcul unifiée pour tous les logements

Pour accompagner la montée en puissance de cet outil de diagnostic créé en 2006, une nouvelle version du DPE entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Exit la méthode de calcul « sur facture », le nouveau DPE s’appuiera sur une méthode de calcul unifiée pour tous les logements.

Celle-ci sera uniquement fondée sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage.

De plus, la nouvelle méthode intègre de nouveaux paramètres qui fourniront une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scenarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré…

Double seuils : énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre

L’étiquette du logement (de A à G) sera déterminée en fonction de deux facteurs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce « double seuil » qui sera pris en compte pour classer le logement.

Ces nouveaux “double-seuils”  retenus dans le cadre de cette refonte du DPE ne modifient pas le nombre global de passoires énergétiques. Celui ci reste à 4,8 millions de logements, soit 17 % des résidences principales.

En revanche, « 600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 logements chauffés au gaz, qui n’étaient pas considérés comme passoires thermiques, le seront avec le nouveau DPE. A l’inverse, 600 000 logements au chauffage électrique et 200 000 logements chauffés au bois vont passer de F à E et ne seront donc plus considérés comme passoires énergétiques puisque ces modes de chauffage émettent moins de gaz à effet de serre», explique-t-on dans l’entourage de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.

Au total, 40 % changeront de classe énergétique. Sauf cas exceptionnel, cette évolution sera limitée à une classe au plus.

Plus de lisibilité

Le nouveau DPE gagne également en lisibilité. La page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes et conservera l’étiquette traduisant la performance énergétique telle que les Français la connaissent déjà. L’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement sera affichée en complément.

Afin de gagner en transparence, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant de manière plus visible et plus simple. Ces trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) seront par ailleurs d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 (disposition de la loi Energie Climat de 2019).

Le DPE, un outil au service de l’éradication des passoires énergétiques 

  • 1er juillet 2021 : le DPE devient opposable. Sa refonte, prévue dans la loi Elan de 2018, s’applique à tous les logements.
  • 1er janvier 2022 : affichage obligatoire de l’étiquette énergie, de l’étiquette climat et de l’estimation de la facture sur les annonces immobilières (disposition de la loi Energie Climat de 2019).
  • 1er janvier 2023 : interdiction de louer des logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure a 450kWh/m2.an d’énergie finale (décret Décence, en application de l’article 17 de la loi Energie-Climat de 2019).
  • 2024 : Dans le cadre du diagnostic technique global et d’un plan pluriannuel de travaux, un DPE à l’échelle de la copropriété pourrait être obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation collective (Projet de loi Climat et Résilience).
  • 1er janvier 2025 : les derniers DPE réalisés selon l’ancienne méthode auront disparu du marché et ne pourront plus être utilisés. Les DPE réalisés avant cette date et dans la limite de leur validité actuelle (durée de validité de 10 ans) pourront néanmoins encore être utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers pendant une phase transitoire qui durera jusqu’au 31 décembre 2024.
  • 1er janvier 2025 : interdiction de louer des logements classés G (projet de loi Climat et Résilience).
  • 1er janvier 2028 : interdiction de louer tous les logements classés F et G (projet de loi Climat et Résilience).
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