par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
REPONSE MINISTERIELLE :
R.M.Sénat, Joyandet.
L’article L. 732-39 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose que “l’arrêté mentionné à l’article […]
J.O.Sénat, Q. 18562, 04/02/2021, P. 718 – Voir le Diane-infos 24396
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
