par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE :
Par Maxime Cornille et Luc Manetti.
Consacré par la loi du 16/07/1971, le certificat d’urbanisme a pour “fonction première d’informer le demandeur sur les dispositions […]
Construction – Urbanisme, janvier 2021, N. 1, P. 11 – Voir le Diane-infos 24402
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
