Airbnb : la Cour de cassation valide la régulation de la location touristique meublée mise en œuvre par la Ville de Paris.
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DOCTRINE :
La Cour de cassation a rendu, le 18/02/2021, trois arrêts dans lesquels elle valide la réglementation mise en place par la mairie de Paris […]
lexisveille.fr, 19/02/2021 ;
C.Cass.Civ.3ème, 18/02/2021, 17-26156, 19-13191, 19-11462 ;
courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 24408
